🐺 Transfert Assurance Vie D Une Banque À L Autre

Latransférabilité est, avec la déductibilité fiscale des versements, l’un des atouts majeurs du Perp (plan d’épargne retraite populaire) par rapport à l’assurance vie, où changer d’assureur est strictement impossible. Pourquoi transférer son Perp en Peut-on transférer un Perp dans une autre banque ou dans une autre compagnie d’assurance?

Le PEL Plan Epargne Logement est un produit d’épargne réglementé dont le but est, comme son nom l’indique, d’épargner pour un achat immobilier. Mais que devient le PEL quand on veut changer de banque ? Peut-on transférer le produit ? Comment faire, et est-ce payant ? ► Accédez au classement des banques Est-il possible de changer de banque avec un PEL ? Il est tout à fait possible de changer de banque quand on a un PEL. Toutefois, les démarches ne sont pas aussi simples que si l’on se contentait de transférer son compte bancaire seul. Il faut en effet prendre en compte certaines spécificités liées au PEL avant de changer de banque. Comment changer de banque avec un PEL ? Il est parfois nécessaire de changer de banque, parce que l’on a trouvé moins cher ailleurs, que l’on a besoin de services spécifiques, parce que l’on est mécontent de son établissement actuel… mais la situation se complique lorsque l’on détient des produits bancaires comme le PEL. 1- Transférer son compte bancaire C’est la partie la plus facile. La loi Macron est en effet venue simplifier les procédures de transfert de compte bancaire en 2019, de sorte que les clients puissent plus aisément quitter leur banque pour une autre et ainsi faire jouer la concurrence. Ainsi, la nouvelle banque est obligée de proposer à son client un service de mobilité bancaire pour qu’il puisse changer de banque PEL ou non. Le consommateur n’est en revanche pas obligé d’y faire appel, s’il veut se charger lui-même des démarches ou s’il préfère conserver en parallèle son ancien compte bancaire. Se rendre sur le site de la nouvelle banque et remplir le formulaire d’ouverture de compte Transférer ou envoyer ses pièces justificatives pièce d’identité, justificatif de domicile… Demander à profiter de la mobilité bancaire à la nouvelle banque case à cocher dans le formulaire ou rubrique dédiée dans l’espace client une fois le compte ouvert La nouvelle banque s’occupe de récupérer les informations bancaires du client, à savoir les virements et prélèvements qui ont été effectués au moins deux fois durant les treize derniers mois. Ensuite, elle envoie elle-même le nouveau RIB aux organismes qui disposent de quelques jours pour le prendre en compte. Le client suit l’évolution du transfert depuis son espace client ► Trouver la meilleure banque Le client recevra sa carte bancaire et pourra l’utiliser avant la fin du transfert des opérations. Il suffit d’effectuer un premier virement pour alimenter le compte afin de pouvoir réaliser des débits et des achats. Il est même possible, toujours grâce à la mobilité bancaire, de prévoir une date de fermeture de l’ancien compte bancaire. Nous conseillons d’ailleurs de fixer cette date au moins deux mois après le début de la mobilité bancaire pour s’assurer que toutes les opérations ont bien été transférées. 2- Transférer son PEL Changer de banque n’est donc pas très difficile, il suffit de choisir sa nouvelle banque, remplir le formulaire de souscription et demander à bénéficier de la mobilité bancaire. Problème, les produits d’épargne comme le livret A, le LDD mais aussi le PEL ne sont pas couverts par la mobilité bancaire ce qui, on va le voir, n’aide pas à changer de banque. Note le PEL étant un produit réglementé, il est interdit d’en posséder deux à la fois. Il ne sera donc pas possible d’ouvrir un PEL dans sa nouvelle banque puis de clôturer l’ancien plus tard. Un PEL doit donc être transféré à part du compte bancaire. Les deux ne peuvent être transférés d’un seul coup. Le problème est que si changer de banque est gratuit, ce n’est pas le cas du transfert du PEL. Les banques facturent en effet cette opération, qui permet de conserver l’ancienneté du PEL et ses avantages. Note les banques en ligne Fortuneo, BforBank, ING, Orange Bank et Ma French Bank ne proposent pas de PEL. Il n’est donc pas possible d’y transférer un PEL quand on veut changer de banque. En bref, pour changer de banque avec un PEL Pour changer de banque avec un PEL, il faut d’abord s’assurer que la nouvelle banque propose bien ce produit d’épargne. Si c’est le cas, il faudra Ouvrir un compte bancaire dans la nouvelle banque Demander à profiter de la mobilité bancaire Demander le transfert de son PEL Fermer l’ancien compte bancaire Si la nouvelle banque ne propose pas de PEL et que le client veut absolument conserver son produit d’épargne, il faudra également garder l’ancien compte bancaire qui servira à faire les transferts d’argent sur le PEL. Il s’agit d’une demande spécifique des banques, qui refusent de mettre en place des virements sur un PEL depuis un compte externe, situé dans une autre banque. Cette solution engendre cependant des frais bancaires supplémentaires car il faut conserver deux comptes bancaires. Ce n’est pas idéal quand on veut changer de banque avec un PEL. Une autre solution pour changer de banque avec un PEL peut être de Ouvrir un compte dans la nouvelle banque Demander à profiter de la mobilité bancaire Clôturer son PEL Rouvrir un PEL dans la nouvelle banque Cependant, on perd alors toute l’ancienneté du PEL. Les associations dénoncent la situation La mobilité bancaire mise en place par la loi Macron était censée permettre de faciliter le changement de banque et accentuer la concurrence. Le problème est que, les produits d’épargne comme le PEL n’étant pas inclus, les clients ne sont pas aussi nombreux qu’espéré à changer de banque. Changer de banque avec un PEL, un PEA, une assurance-vie… reste trop complexe. L’UFC-Que Choisir a ainsi publié un article déplorant les faibles résultats de la loi Macron, notamment à cause du coût et du manque de praticité du transfert des produits d’épargne. Pour l’heure, aucune avancée n’a cependant été effectuée, et changer de banque avec un PEL reste coûteux et peu pratique. Que faire, alors ? Un PEL est un produit d’épargne censé permettre d’économiser pour acheter un bien immobilier. La durée du placement est de minimum 4 ans et de 10 ans maximum, avec un taux d’intérêt actuellement de 1% et un plafond de 61 200€. Passé 10 ans, il n’est plus possible de verser de l’argent mais les intérêts s’accumulent encore pendant 5 ans. Chaque année, un montant minimum de 540€ doit être versé sur le PEL plusieurs versements possibles. Le client peut décider de retirer son argent quand il en a besoin, ce qui entraîne la fermeture du PEL, ou obtenir un prêt épargne logement sous certaines conditions. Si le retrait du PEL est effectué avant 4 ans pour changer de banque par exemple, les droits au prêt sont diminués ou perdus et le taux peut être aligné sur celui du CEL. Conclusion Quand on a un PEL de plus de quatre ans, mieux vaut le transférer pour conserver son ancienneté, mais cela a un coût. Sinon, il faut garder le PEL dans son ancienne banque mais il sera alors nécessaire d’y conserver son ancien compte bancaire, quitte à payer les frais bancaires associés. Notez que le client peut garder son ancien compte et ouvrir un nouveau dans une banque en ligne. Il devra toujours payer l’ancien compte mais il est possible de trouver une banque en ligne gratuite, ce qui réduit les frais. Le PEL a-t-il un intérêt ? Avec son taux de 1%, le rendement est en effet plus intéressant que celui du Livret A ou du LDD, à 0,50%. De plus, ce taux de 1% est figé. Le PEL est cependant beaucoup moins souple puisqu’on ne peut retirer de l’argent à volonté, sans compter qu’il est soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Le PEL n’est donc pas un produit à négliger, même s’il n’est pas forcément le plus rémunérateur. Une assurance-vie en euros pourrait par exemple avoir un taux plus avantageux tout en restant sécurisée. Problème, une assurance-vie n’est elle aussi pas transférable et la banque demande souvent de conserver un compte bancaire à côté… sauf dans les cas des banques en ligne. Mieux vaudrait donc ouvrir une assurance-vie en ligne plutôt qu’un PEL si on veut pouvoir changer de banque facilement. Le client pourra conserver l’assurance-vie gratuitement, sans avoir de compte bancaire associé dans la même banque, profiter d’un taux plus rémunérateur tout en pouvant changer de banque à loisir, sans être freiné par son PEL. ► Trouver un produit d’épargne Rédigé par Claire KrustLe 23/08/2021

^{Afinde laisser plus de choix aux épargnants, la loi les autorise à transférer leur contrat d’assurance-vie vers un autre, à condition de}

Publié le 13 sept. 2018 à 1617Cela aurait pu être un changement majeur pour les épargnants français. Des députés de la majorité souhaitaient aider les particuliers à dynamiser leur épargne en leur permettant de transférer leur contrat d'assurance-vie d'une compagnie à l'autre. Et ce, sans aucune conséquence fiscale. Mais le jeu d'amendements à la loi Pacte présenté par les députés LREM Amélie de Montchalin et Joël Giraud a finalement été retiré. Nous ne sommes pas vraiment favorables à cette solution », a déclaré jeudi Jean-Noël Barrot, rapporteur technique de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner ce projet de loi. Le gouvernement s'est dit lui aussi opposé à cette mesure. Je ne suis pas favorable à ce qu'il y ait une transférabilité totale des contrats d'assurance-vie comme celle que nous avons prévu pour l'épargne-retraite », a insisté Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, devant la commission spéciale. Dans le cas de l'assurance-vie ... il y a déjà la possibilité de sortir à tout moment pour quasiment 90% des contrats », a-t-il améliorer la contribution de l'assurance-vie au financement de l'économie », via notamment les jeunes entreprises de la fintech », les auteurs des amendements proposaient de lever le frein » de la fiscalité actuelle. Globalement, plus les contrats sont détenus sur le long terme, plus ils offrent d'avantages fiscaux. En revanche, un changement d'assureur remet les compteurs à zéro pour les les élus avançaient plusieurs scénarios. D'abord, celui d'un transfert sans condition, mais il était aussi envisagé que le transfert ne soit possible que pour les contrats vieux de plus de cinq ans. D'autres amendements le conditionnaient au fait que le nouveau contrat soit investi à hauteur de 30 % au moins dans certains actifs censés être utiles au financement de l' telle mesure pourrait doper la concurrence entre les acteurs qui proposent le placement préféré des Français. C'est vraiment dans l'intérêt des épargnants. On en voit tous les jours qui sont coincés avec des mauvais contrats d'assurance-vie », avait réagi Stéphane Carlucci, directeur général du courtier en assurance-vie en ligne Linxea. Cela nous offrirait la possibilité de servir des épargnants qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas toucher car ils sont enkystés dans leurs vieux contrats », se félicitait Sébastien d'Ornano, président exécutif de Yomoni, une start-up du assureurs vent deboutLes assureurs, eux, ne veulent pas entendre parler d'une telle transférabilité, qui pourrait déclencher des sorties massives de capitaux et menacer leur équilibre financier, selon eux. Cela va à l'encontre de ce qui est recherché par le gouvernement en matière de financement de l'économie productive. Avec une possibilité de transfert, les contrats devraient rester en moyenne moins longtemps chez un assureur. Notre horizon de placement ne sera donc pas le même et nous ne pourrons plus aller autant vers les actifs plus risqués et plus rémunérateurs », explique Eric Le Baron, directeur général de SwissLife Assurance et affronter la montée des incertitudes ?Inflation, hausse des taux d’intérêt, Ukraine et maintenant incertitude politique, les chocs se multiplient. Pour évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, l’expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures découvre les offres

Lesgrands principes. Le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale prévoient une procédure, dérogatoire au droit commun des contrats, permettant aux organismes de transférer tout ou partie de leur portefeuille de bulletin d’adhésion à des règlements, de contrats ou d’opérations couvrant des risques ou

^{Les sommes que vous avez versées sur votre PER ne sont pas disponibles avant votre départ en retraite. Mais si votre plan actuel n’est pas suffisamment performant ou si les frais prélevés par votre établissement sont trop élevés, vous pouvez tout à fait transférer vos droits ailleurs. Alors, comment choisir le meilleur contrat ? Quel est le coût de ce changement ? Les autres polices d’épargne retraite sont elles transférables vers un PER ? Suivez le guide ! SommaireQuelle est la procédure pour transférer son PER ?Existe-t-il des frais de transfert pour un PER ?Transfert d’un autre dispositif de retraite vers un PERÀ quel moment transférer son PER vers une autre banque ? Où trouver et comment choisir son nouveau contrat PER ?Pourquoi vouloir transférer son PER ? Quelle est la procédure pour transférer son PER ? La procédure de transfert d’un PER vers un autre établissement est simple, mais aussi légalement encadrée. Tout comme les délais. Votre organisme actuel est obligé de vous avoir précisé les conditions de transfert à la souscription du contrat. Envoyez à la compagnie actuellement gestionnaire du PER une lettre demandant le transfert de votre plan. Vous devrez simplement indiquer le nom du nouvel organisme vers lequel doit être transférée votre épargne. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre établissement actuel dispose d’un délai de 3 mois maximum, à compter de la réception de votre demande de transfert, pour vous communiquer la valeur de transfert de votre PER. C’est tout simplement la somme des droits acquis cotisations versées et intérêts générés depuis l’ouverture de votre plan, prélevée des frais de transfert. Parallèlement, le nouvel établissement accueillant votre Plan d’Épargne notifiera à la compagnie d’origine son acceptation du transfert. Vous entrez dans le délai de renonciation à partir du moment où vous recevez la valeur de transfert. Il dure 1 mois. Si vous ne renoncez pas au transfert autrement dit, si le montant qui sera transféré sur votre nouveau PER vous convient, votre organisme actuel a 1 mois maximum pour verser les fonds à votre nouvel établissement. Au total, l’opération de transfert peut donc durer 5 mois. Existe-t-il des frais de transfert pour un PER ? Heureusement, la fiscalité du PER est contrôlée et les frais de transfert qu’un organisme peut appliquer lorsque vous changez d’établissement sont limités. L’épargne accumulée sur le PER individuel est transférable sur tous les autres PER. Depuis la loi PACTE de 2019, le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. S’il est détenu moins de 5 ans, les frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l’épargne plus des frais de transfert, attention aux autres frais ! N’oubliez pas la déduction qui sera faite au titre des frais annuels de gestion, si vous en avez et s’ils n’ont pas encore été prélevés au moment de votre demande de transfert. Certaines compagnies considèrent un transfert comme un versement, et appliquent donc des frais dans ce sens, ce qui réduira encore la valeur de votre plan. Consultez les conditions générales de votre contrat actuel, et veillez à ce que votre nouvel organisme ne prévoie pas ce genre de frais en cas de futur transfert. Si le montant de la valeur de transfert est déterminé différemment selon le support d’investissement fonds en euros ou unités de compte, notez qu’un éventuel taux minorant le montant de votre PER pourra être appliqué en cas de revalorisation de certains fonds. Enfin, pensez aux frais d’entrée ou frais de transfert entrant qui peuvent être prévus dans le nouveau contrat ! Nous vous conseillons bien évidemment un établissement n’en imposant pas, ce qui est souvent le cas lorsque vous souscrivez votre contrat directement sur Internet en passant par un comparateur en ligne ou par un courtier spécialisé en épargne, par exemple. Le transfert porte sur l’intégralité des sommes et ne déclenche pas l’imposition sur le revenu, ni l’assujettissement aux prélèvements sociaux. Transfert d’un autre dispositif de retraite vers un PER Depuis la loi PACTE de fin décembre 2019, les produits d’épargne retraite existant avant octobre 2019 peuvent être transférés sur un PER individuel. Ces produits sont les suivants PERP ;Contrat Madelin ;Préfon ;Perco ;Corem ;CRH ;Contrat article 83. Ils peuvent être transférés sur le PER individuel. Vous devez simplement effectuer une demande de transfert auprès de l’établissement détenant votre ancien contrat de retraite en indiquant le nom de la compagnie gérant le PER. La loi pacte permet désormais aux souscripteurs d’assurances vie de transférer leurs fonds sur un PER. À quel moment transférer son PER vers une autre banque ? Tout d’abord, rappelons qu’il est possible de transférer un PER d’une banque à une autre, au même titre que vous pouvez passer d’un PER ouvert chez un assureur à celui d’une banque, ou d’un assureur à un autre assureur… Vous êtes donc libre de transférer votre PER, que vous choisissiez une banque, une mutuelle, une compagnie d’assurance ou une institution de prévoyance, tant qu’il s’agit d’un contrat de même nature, à savoir un Plan d’Épargne PER peut être transféré lorsqu’il est en cours de constitution, donc à tout moment de votre vie active. En effet, à partir du moment où il est converti en rente donc à l’âge où vous prendrez votre retraite, le transfert n’est plus possible. Cependant, chaque organisme est libre de poser une limite d’âge au transfert de ses contrats. Vous trouverez cette information dans les conditions générales, ou sur demande auprès d’un conseiller de l’établissement. Selon les sommes versées et le choix de votre PER, les frais de transfert peuvent être chers et les fonds placés diminuer. Nous vous conseillons de bien choisir votre nouveau plan il n’est intéressant de changer de contrat que si ce dernier vous offre un rendement plus important ou des conditions plus avantageuses. Avant de transférer son PER, il faut trouver un nouvel organisme avec de meilleures prestations ! En effet, tous n’offrent pas les mêmes conditions ni ne prélèvent pas les mêmes frais. La définition d’un PER étant d’épargner en vue de votre retraite, il serait dommage de ne pas trouver le plan vous permettant de gagner le plus d’argent… Pour cela, il faut comparer des recevoir des devis, vous pouvez tout à fait démarcher plusieurs établissement un à un, mais vous perdrez du temps et surtout, vous ne comparerez que peu d’offres. La solution est donc d’utiliser un comparateur en ligne vous aurez ainsi accès à l’ensemble des PER du marché. Le choix du meilleur contrat sera plus simple et plus rapide ! Notre outil est indépendant, anonyme et sans engagement. Lors de la comparaison des devis, voici les critères importants à rechercher lors du choix de votre nouveau PER absence de frais d’entrée et de transfert les contrats souscrits directement en ligne sont souvent exonérés de frais d’entrée ; faibles frais sur versements et d’arbitrage moins de 2 % conseillé ainsi que d’arrérage moins de 3 % conseillé ; faibles frais de gestion pour un fonds euros, moins de 1% conseillé ; nombreux modes de gestion plus vous avez de choix dans les types de gestion proposés, mieux c’est ; rentabilité intéressante. Les supports financiers disponibles doivent être nombreux et indépendants de l’organisme gestionnaire ; présence d’options mode de versement, répartition rente / capital, rente versée au conjoint en cas de décès… ; existence ou non d’un montant de versement minimum à éviter, il s’agit d’un placement à long terme et que vous pourriez regretter d’avoir un plafond sur votre PER ; bonne qualité et réactivité du service fourni par l’établissement. Pourquoi vouloir transférer son PER ? La possibilité de transfert fait partie des nombreux avantages du Plan Épargne retraite. De plus, vous n’avez absolument pas besoin de justifier votre demander auprès de votre organisme gestionnaire. Plusieurs raisons peuvent vous motiver à transférer votre contrat PER auprès d’un organisme concurrent le rendement de votre PER actuel n’est pas assez performant ;les frais appliqués par votre établissement sont trop élevés ;les possibilités de diversification des fonds sont restreintes ;vous souhaitez pallier à une absence ou une insuffisance de conseils ;vous êtes insatisfait des prestations ou du manque de suivi du service gestionnaire ;vous êtes en litige avec l’organisme gérant votre PER ;vous souhaitez regrouper vos épargnes retraite car votre stratégie a changé. Afin d’être sûr de l’intérêt de transférer votre PER, nous vous conseillons de faire appel aux services d’un professionnel vous pourrez définir avec lui votre stratégie d’épargne selon votre profil et votre budget. Nos experts sont disponibles en ligne et par téléphone.} Oui si l’on en croit les services juridiques des compagnies, qui rappellent que l’assurance vie est un contrat entre deux parties, nécessitant donc l’accord de

Passer au contenu Rechercher ComparatifLes offres des NéobanqueAvis complet du compte NickelAvis sur la Néobanque N26C-zam Le compte bancaire de carrefourChanger de banqueAvis banque en ligneAvis MonabanqAvis BoursoramaAvis INGAvis Hello BankAvis BforBankAvis FortunéoAvis sur Orange Bank Tarifs et offresCB gratuiteComparatif des CB Offres et tarifs !Carte bancaire virtuelle qui la propose ?Carte bancaire prépayéeCarte bancaire pour voyagerAmerican ExpressMastercard Gold gratuiteVisa Premier gratuiteCarte bancaire PlatinumCarte bancaire Premium et PrestigeBoursorama Ultim et Ultim MétalBoursorama WelcomeFortuneo FOSFOVisa ou Mastercard ?EpargneComparatif des livrets épargneComparatif des assurances viePEL – Plan épargne logementLe livret ABourseCréditConseils pour avoir un prêt immobilierComparatif crédit immobilierCrédit immobilier le moins cherQuel est le crédit conso le moins cher ?GuideOuvrir un compte bancaireCompte bancaire gratuitBanque la moins chèreQuelle banque choisir ?Payer moins de frais bancaires ?Comment faire un virement bancaire ?Comment remplir un chèque ?Comment sécuriser sa carte bancaire?Faire opposition à ma carte bancaireComment quitter sa banque ?Actualité Rechercher Accueil»Guide»Comment transférer son contrat d’assurance-vie ? Comment transférer son contrat d’assurance-vie ? L’assurance-vie est le placement préféré des Français avec 1 700 milliards d’euros d’encours mi 2018 contre seulement 282 milliards d’euros d’encours pour le livret A, à la deuxième marche du podium. Mais comment transférer son contrat d’assurance-vie tout en conservant ses avantages fiscaux ? Comment passer à un contrat d’assurance-vie plus performant ? Pourquoi transférer son contrat d’assurance-vie ? Un épargnant souhaite généralement transférer son contrat d’assurance-vie lorsque son rendement est décevant ou que ses frais sont trop important. L’objectif du transfert d’un contrat d’assurance-vie est donc d’augmenter le rendement de l’assurance-vie. Quels sont les frais de transfert du contrat d’assurance-vie ? Il n’y a pas de frais de transfert d’un contrat d’assurance-vie puisque ce transfert est interne à l’assureur. Il est en effet impossible de transférer un contrat d’assurance-vie chez un assureur différent, bien que cela pourrait permettre de faire jouer la concurrence entre les assureurs. L’État ne souhaite en effet pas déstabiliser les placements des assureurs et donc nuire à l’économie française. Comment transférer son contrat d’assurance-vie ? Transférer un contrat d’assurance-vie consiste à verser la totalité du capital de l’ancien contrat vers le nouveau contrat d’assurance-vie. Actuellement, le seul transfert d’assurance-vie possible sans perdre les avantages fiscaux liées à l’ancienneté du contrat est le transfert d’un contrat en fond en euro vers un contrat multisupport, c’est le transfert Fourgous. L’amendement Fourgous impose trois conditions pour bénéficier du transfert de son assurance-vie sans la perte de l’antériorité fiscale Transfert intégral du contrat d’assurance-vie 20 % des capitaux transférés investis sur des supports en unités de compte Transfert chez le même assureur que le contrat d’assurance-vie initial Il sera également bientôt possible de transférer en interne avec la loi Pacte un vieux contrat d’assurance-vie multisupport peu rémunéré vers un contrat multisupport plus récent offrant de meilleurs rendements. Transférer, clôturer ou conserver son contrat d’assurance-vie ? Il n’est pas toujours intéressant de transférer son contrat d’assurance-vie. Ainsi, il est plus rentable de clôturer un contrat d’assurance-vie récent dont les performances sont faibles et les frais élevés, et ce, même si la fiscalité est élevée. Les fonds récupérés pourront alors être investis sur un contrat plus performant et une antériorité fiscale avantageuse. À contrario, mieux vaut ne pas clôturer un contrat d’assurance-vie proche ou de plus de 8 ans même si ce contrat multisupport est peu performant. Ce contrat d’assurance-vie vous permettra en effet de défiscaliser vos retraits en cas de besoin de liquidité ou de placer une partie du capital sur un contrat d’assurance-vie plus performant. Il est donc important d’analyser toutes les options possibles avant de transférer son assurance-vie. Adrien2019-06-03T232014+0200 Page load link

Depuis2016, les capitaux d'un contrat d'assurance-vie non réclamés après 10 ans sont déposés par les assureurs à la Caisse des Dépôts. Cet organisme conserve les sommes pendant 20 ans, délai pendant lequel tout bénéficiaire peut encore se manifester en faisant une recherche en ligne sur le site Ciclade.fr. Après ces 20 ans, les capitaux sont

Afin de suivre l’assuré dans son parcours professionnel, l’épargne accumulée sur un plan d’épargne retraite PER ou sur un ancien contrat d’épargne retraite est transférable vers un autre PER individuel ou d’entreprise. À l’échelle de l’entreprise, une possibilité de transfert collectif des droits d’un PER entreprise à un autre est également prévu par le dispositif. Dans tous les cas, les transferts des sommes épargnées devront respecter la logique de compartiments qui caractérise ce produit d’épargne. Transfert d’un PER et logique de compartiments Le PER constitue une enveloppe unique englobant 3 dispositifs - un plan d’épargne individuel et deux PER entreprise plan d’épargne retraite obligatoire et plan d’épargne retraite collectif - tous construits sur une structure commune comportant 3 compartiments. Le tableau ci-dessous récapitule la nature de l’épargne accueillie au sein de chaque compartiment Structure commune à tous les PER Compartiment individuel Compartiment collectif Compartiment obligatoire Versements volontaires de l’épargnant Transferts en provenance d'un autre PER Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite jusqu’au 31 décembre 2022 Versements volontaires du salarié titulaire Sommes issues de l'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur Sommes issues des droits au compte épargne-temps CET ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10 j/an Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite jusqu’au 31 décembre 2022 Versements obligatoires du salarié titulaire Versements obligatoires de l'employeur Sommes issues des droits au compte épargne-temps CET ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10j/an Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite jusqu’au 31 décembre 2022 Ces trois compartiments sont étanches, le transfert des sommes s’effectue donc au sein du même compartiment par exemple du compartiment individuel du PER 1 vers le compartiment individuel du PER 2. Les droits individuels constitués pendant la phase d’épargne correspondant à des versements volontaires compartiment individuel ou à des sommes issues de l’épargne salariale compartiment collectif sont transférables à tout moment vers un autre PER dans les compartiments correspondants. Par exception, les droits issus de versements obligatoires compartiment obligatoire, ne sont transférables que lorsque l’assuré n’est plus tenu d’adhérer au plan, c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’entreprise. Le transfert n’apporte pas de modification quant aux rachats et à la liquidation des sommes, car chaque PER est constitué de ces 3 compartiments, accueillant des sommes d’origine distincte auxquelles seront appliquées des conditions différenciées de rachat, de liquidation des droits et une fiscalité différente. Transferts individuels entre PER Les transferts individuels possibles sont les suivants un salarié qui change d’entreprise peut transférer les sommes contenues sur le PER de l’entreprise qu’il quitte vers le PER de l’entreprise qu’il intègre ; un salarié passant d’une entreprise dotée d’un PER à une entreprise dépourvue de plan ou changeant de statut professionnel pour devenir non-salarié pourra transférer les droits du PER de son ex-entreprise sur un PER individuel ; le salarié d'une entreprise jugeant insatisfaisantes les performances du PER collectif de son entreprise pourra transférer ses avoirs, à l'exception d'éventuels droits issus de versements obligatoires, dans un PER individuel ; le bénéficiaire d’un PER individuel intégrant une entreprise qui propose un PER entreprise peut transférer ses droits sur ce dernier ; le titulaire d’un PER individuel a la possibilité de transférer son épargne vers un autre PER individuel. Transferts collectifs entre PER d'entreprise Le transfert collectif des droits individuels d'un plan d’épargne retraite entreprise à un autre est possible dans deux cas le changement de gestionnaire du PER et le transfert d'entreprise. Le changement de gestionnaire du PER Le changement de gestionnaire du plan organisme d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance, banque, gestionnaire d’actifs, etc. à l'initiative de l'entreprise emporte le transfert de l'ensemble des droits individuels en cours de constitution au nouveau gestionnaire. Le transfert d’entreprise En cas de modification de la situation juridique d'une entreprise fusion, cession, absorption ou scission rendant impossible la poursuite du PER entreprise, les sommes qui y étaient affectées peuvent être transférées dans le PER de la nouvelle entreprise. Ce transfert est décidé par les signataires de l'accord ayant mis en place le PER ou, si celui-ci ne résulte pas d'un accord, par l'employeur. En cas d'impossibilité juridique de réunir les signataires de l'accord, le transfert peut être mis en place par un accord avec le personnel ou avec les comités sociaux et économiques CSE concernés. Transférer un ancien contrat PERP, Madelin, article 83, Préfon, etc. sur un PER Les anciens produits d’épargne retraite PERP, Madelin, Article 83, PERCO, Préfon, Corem, etc. pouvaient continuer à être commercialisés jusqu’au 1er octobre 2020. Depuis cette date, seuls les versements sur ces anciens contrats sont autorisés. Depuis le 1er octobre 2019, les sommes investies sur les anciens contrats peuvent être transférées dans un nouveau PER les contrats d’épargne retraite ouverts à titre individuel PERP, Madelin, Préfon, Corem et CRH donnent lieu à un transfert vers le compartiment individuel » du nouveau PER ; les sommes placées sur un PERCO sont transférables vers le compartiment collectif » du PER. Lors d’un transfert d’un ancien PERCO vers un nouveau PER, il n’y a pas de distinction entre les sommes issues des versements volontaires et celles issues de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement. Tous les fonds sont versés dans le compartiment collectif » du nouveau PER. Un tel transfert avant le départ du titulaire de l'entreprise n'est possible qu'une fois tous les 3 ans ; les sommes en provenance d’un contrat de type article 83 », ou à cotisations définies, sont transférables uniquement lorsque l’adhérent n’est plus tenu d’adhérer au contrat. Par exemple, lorsqu’il n’est plus salarié de l’entreprise. Les cotisations obligatoires de l’ancien contrat versées par l’entreprise et le salarié sont transférables vers le compartiment obligatoire ». En revanche, les versements individuels facultatifs sont versés dans le compartiment individuel » du PER. Lorsque l'ancienneté du régime ne permet plus à l'organisme assureur de distinguer les versements volontaires des versements obligatoires, les droits sont assimilés à des versements obligatoires, sauf lorsque le titulaire justifie du montant des versements volontaires effectués. Transfert depuis l’assurance vie vers un PER Il est important de souligner la fiscalité avantageuse dont bénéficient les sommes transférées depuis les contrats d’assurance vie. En effet, jusqu’au 1er janvier 2023, tout transfert des sommes contenues sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans vers un plan d’épargne retraite verra l’avantage fiscal doublé, soit 9 200 € d’exonération sur les plus-values pour une personne seule et 18 400 € pour un couple. Toutefois, il faudra que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite. Plan d’épargne retraite les frais de transfert Dans le cadre d’un transfert individuel d’un PER vers un autre PER, les frais de transfert ne peuvent excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l’issue d’une période de 5 ans à compter du premier versement dans le plan. Transfert d’un plan d’épargne retraite et conseils Le gestionnaire du nouveau PER a une obligation d’information du titulaire en ce qui concerne les caractéristiques de son nouveau contrat et les différences qui le distinguent de l’ancien. En effet, en cas de transfert, l’épargnant renonce à ses éventuelles garanties techniques d’origine table de mortalité et taux technique. Une étude de transfert peut être utile pour justifier de l’intérêt fiscal et patrimonial de l’opération.

Assurancevie : le transfert partiel est aussi source d’interrogations Assurance-Vie Analyse 0 Des députés proposent d’autoriser le transfert d’un contrat au sein de la même compagnie.

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